Verser un dépôt de garantie est courant lors d’une location immobilière à Paris. Ce n’est ni un loyer payé à l’avance ni un pot-de-vin, mais une forme de garantie que le bailleur instaure pour protéger son bien. Voici ce qu’il faut retenir à son sujet.
À quoi sert le dépôt de garantie ?
Savez-vous qu’une réparation immobilière peut coûter très cher en fonction des dégâts ? Pour prévenir cela, les bailleurs demandent un dépôt de garantie de la part de leurs locataires. C’est une somme qui pourrait leur permettre de remettre le bien en état avant l’arrivée du prochain locataire et donc de remédier aux éventuelles dégradations causées par le locataire sortant. Elle peut aussi couvrir les éventuels impayés enregistrés à la fin du bail.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Cela dépend des cas. Pour une location vide, le bailleur ne peut demander que l’équivalent d’un mois de loyer, hors charges. Pour une location meublée, il peut exiger jusqu’à deux mois de loyers, hors charges étant donné qu’en plus du logement, il met aussi différents équipements à la disposition du locataire.
Le bailleur peut-il utiliser le dépôt de garantie à tout moment ?
Même s’il est versé au début du bail, le bailleur ne peut que conserver le dépôt de garantie. Il n’a le droit d’y toucher qu’à la fin du contrat de location, après réalisation en bonne et due forme d’un état des lieux de sortie. Évidemment, ce dernier doit être précédé d’un état des lieux d’entrée. Une comparaison entre les deux documents permet de déterminer les éventuelles dégradations causées par le locataire. Ici, on ne tient pas compte des dégradations dues à une usure normale du bien et de ses équipements.
Une fois les dommages repérés, un devis détaillé est établi pour les réparations. C’est le montant indiqué que le bailleur peut prélever sur le dépôt de garantie, tandis que le reste sera restitué au locataire. En l’absence de dommages, la totalité de la somme versée doit être rendue au locataire sortant.
